Conditions Générales de Vente — Tekkel AI
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Contractuel

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Mai 2026

1. Identification du vendeur

Nom commercial : Tekkel AI

Statut : Micro-entreprise

Propriétaire : Horn Tanvovan Savannah

SIRET : 89981440400021

Email : contact@tekkel-ai.com

Non assujetti à la TVA — Article 293 B du CGI.

2. Produits vendus

Tekkel AI commercialise des kits d'architecture de base de données sous forme de fichiers numériques téléchargeables (SQL, Markdown, PNG). Ces produits sont destinés aux développeurs, CTOs, agences et fondateurs souhaitant construire des systèmes de call center alimentés par l'IA.

Les produits actuellement disponibles sont :

  • Starter Kit — 99 € — 5 tables, architecture core
  • Startup Kit — 249 € — 12 tables, AI layer complet
  • Pro Kit — 690 € — 20 tables, niveau production

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes. En tant que micro-entreprise non assujettie à la TVA, aucune TVA n'est appliquée.

Le paiement est effectué en une seule fois lors de la commande, via la plateforme sécurisée Lemon Squeezy (carte bancaire, PayPal). Aucun abonnement n'est prélevé.

4. Livraison

Les produits étant des fichiers numériques, la livraison est immédiate après confirmation du paiement. Un lien de téléchargement est envoyé automatiquement par email à l'adresse fournie lors de la commande.

En cas de problème de livraison, contactez-nous à contact@tekkel-ai.com dans les 48h.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé après accord express de l'acheteur et renonciation expresse à son droit de rétractation.

En procédant au téléchargement, l'acheteur reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

Cependant, en cas de problème justifié (fichier corrompu, contenu non conforme à la description), nous étudierons toute demande de remboursement à l'adresse : contact@tekkel-ai.com.

6. Licence d'utilisation

L'achat d'un kit confère à l'acheteur une licence d'utilisation commerciale non exclusive, lui permettant de :

  • Utiliser le schéma dans ses propres projets
  • Modifier et adapter les fichiers
  • Intégrer l'architecture dans un produit commercial ou client

Il est strictement interdit de :

  • Revendre, redistribuer ou partager les fichiers tels quels
  • Publier les fichiers publiquement (GitHub, forums, etc.)
  • Présenter le kit comme sa propre création originale

7. Responsabilité

Les kits sont fournis "en l'état", sans garantie de résultat. Tekkel AI ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des fichiers.

Il appartient à l'acheteur de vérifier la compatibilité des fichiers avec son environnement technique avant tout achat.

8. Propriété intellectuelle

Les fichiers vendus restent la propriété intellectuelle de Tekkel AI. La licence accordée ne transfère pas la propriété des droits d'auteur.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur : mediateur-consommation-ce.fr

Contact

Pour toute question relative à une commande : contact@tekkel-ai.com